Mentions légales

Le présent site est édité par Elyse Bussat, agente immobilière indépendante, mandataire du réseau BSK Immobilier.

Nom commercial

Elyse Bussat Immobilier

Statut juridique

Entreprise individuelle, agent commercial

Adresse professionnelle (siège RSAC)

185, rue des Argousiers, 74330, Poisy

SIRET

901, 672, 857 000 25

RSAC

901, 672, 857

Téléphone

07 50 82 05 69

Email

e.bussat@bskimmobilier.com

Directrice de la publication

Elyse Bussat

Elyse Bussat exerce son activité d'agente immobilière en qualité d'agent commercial indépendant, mandataire du réseau BSK Immobilier.

Opérateur titulaire de la carte professionnelle

Raison sociale

Réseau BSK Immobilier

Siège social

Le Magellan, 58 rue Magellan, CS 47676, 31676 Labège Cedex

Téléphone

05 61 00 27 26

RCS

521 907 519

Carte professionnelle

Transaction sur immeubles et fonds de commerce — N° CP 3101 2018 000 030 369

Délivrée par

CCI de Toulouse

Assurance et garanties financières

Assurance RC professionnelle

MS AMLIN SE, 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris (police N° 2025PCA001)

Garantie financière

SO.CA.F, 26 avenue de Suffren, 75015 Paris

Montant de la garantie

110 000 € au titre de l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce

Conditions

Non-détention de fonds (sociétaire SP 28 28)

En tant qu'agent commercial mandataire, Elyse Bussat n'encaisse ni fonds, ni effets, ni valeurs pour le compte de ses clients. Toutes les transactions financières sont effectuées par l'intermédiaire du réseau BSK Immobilier.

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Hébergeur

Lovable Labs AB

Adresse

Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède

Numéro d'immatriculation

559043-2711 (registre suédois)

Site web

lovable.dev

Protection des données

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Sous-traitant technique

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, voici les informations relatives au traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Elyse Bussat, joignable au 07 50 82 05 69 ou à l'adresse email e.bussat@bskimmobilier.com.

Données collectées

Via le formulaire de demande de rappel :

• Nom
• Numéro de téléphone
• Créneau horaire préféré
• Consentement à être recontacté(e)

Via le questionnaire d'estimation en ligne :

• Commune et adresse du bien à estimer
• Type de bien, surface et nombre de pièces
• État, équipements extérieurs et stationnement
• Année de construction (si connue)
• Objectif : vente ou location
• Nom et numéro de téléphone
• Consentement à être recontacté(e)

Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement pour permettre à Elyse Bussat de recontacter la personne concernée au sujet de son projet immobilier et d'établir une estimation. Le traitement repose sur le consentement explicite donné dans le formulaire. Elles ne sont en aucun cas revendues, cédées ou louées à des tiers.

Les demandes sont enregistrées dans une base de données sécurisée et hébergée dans l'Union européenne, accessible uniquement à Elyse Bussat après authentification par identifiant et mot de passe.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale, ou supprimées plus tôt en cas de retrait du consentement. Une demande traitée peut être archivée avant sa suppression définitive : elle n'est alors plus affichée dans le suivi courant et reste uniquement accessible au responsable du traitement.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez Elyse Bussat par téléphone au 07 50 82 05 69 ou par email à e.bussat@bskimmobilier.com, en justifiant de votre identité.

Les informations recueillies via ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande de rendez-vous et à la gestion de nos échanges.

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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, conformément à la réglementation applicable.

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